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Conditions Générales de Vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de CacheVillage.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Ce site appartient à CacheVillage.com.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Cache Village se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Cache Village
SAS au capital de 15000€
SIRET : 814 061 198 00010 R.C.S. Bordeaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 56 814 061 198
Code APE : 4791B
Siège social : 2 rue André Derain - 33700 MERIGNAC

Article 1 : Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de ventes expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre CacheVillage.com et un consommateur dans le cas d’un système de vente de biens à distance. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans tout autre document, envoyés ou remis ou autres, par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par CacheVillage.com au consommateur.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CacheVillage.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies illustrant les produits sont soit des images libres de droits diffusés par les fournisseurs, soit des photographies prises des objets en situation par Cache Village. Les photographies prises par Cache Village ne sont pas libres de droits et ne doivent en aucun cas être récupérées et diffusées sans accord préalable de Cache Village.

Article 4 : Commande

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CacheVillage.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement effectué. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Article 5 : Prix/Tarifs

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CacheVillage.com. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA français. Ils ne sont valables qu'à la date de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

Au prix des produits affichés sur la boutique en ligne CacheVillage.com ne s’ajoute aucune taxe, ou autre, hormis les frais de livraison facturés en supplément. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur CacheVillage.com seront facturés après déduction de la TVA, opération qui s'effectue immédiatement après la sélection du pays de livraison par le client. Ces prix doivent s’entendre alors « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), Cache Village étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.

Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.

CacheVillage.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou compte Paypal.
Les paiements effectués par compte PayPal ou par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard. Ils seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés service de paiement (Paypal, Crédit Mutuel ARKEA ou Comnpay) qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Cache Village se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur pour cause de non paiement total ou partiel d'une commande précédente.

Article 7 : Zones géographiques d'expédition

La vente en ligne des produits et services présentés sur CacheVillage.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métroplitaine, dans les DOM TOM, à Monaco, en Andorre, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Italie, au Portugal, en République Tchèque, en Pologne, en Autriche et au Royaume-Uni, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. L’acheteur pourra aussi venir retirer les produits directement au siège de Cache Village mais avec accord préalable de Cache Village et prise de rendez-vous. Cache Village peut expédier au cas par cas vers d'autres destinations, sur demande explicite du client via le formulaire de contact.

Article 8 : Livraison, délais et retours

Toute commande passée sur CacheVillage.com peut être réceptionnée selon quatre modes :

  • en retrait sur place, à l'adresse du siège, par le client, sans frais,
  • en retrait auprès d'un tiers, dans le cas de l'organisation d'une commande groupée,
  • par expédition en courrier ou colis, via La Poste,
  • en Relais Colis, via Mondial Relay.

Dans ces deux derniers cas les frais de port dépendent alors :

  • Pour la France, la Belgique, le Luxembourg, Andorre et Monaco : du montant de la commande et du transporteur sélectionné ;
  • Pour les autres destinations : du poids total de la commande et du pays de destination du colis.

Voir la page "Livraisons et retours" pour + de précisions.

8.1 Expédition et Suivi

Tous les colis expédiés par Cache Village sont étiquetés d'un numéro de suivi unique, ce service permettant un suivi de l'expédition du dépôt en bureau de poste ou en Point Relais jusqu'à la livraison au destinataire du colis, à l’adresse de livraison ou du Point Relais de destination indiquée dans le bon de commande, et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le numéro de suivi et le lien permettant de suivre l'acheminement du colis sont transmis par e-mail au client pour chaque commande passée, au moment de son expédition.

L'expédition des articles s'effectue du lundi au vendredi hors jours fériés.
Cache Village s'engage à expédier les commandes dans les 24 à 48h ouvrées suivant leur validation par le client sur CacheVillage.com. Occasionnellement et pour + de transparence Cache Village publie sur son site un compteur de temps permettant d'informer qu'une expédition le jour-même est possible.

8.2 Méthodes et délais de livraison

Prêt à poster lettre Suivie :

Concerne les commandes exclusivement composées de petits objets non encombrants (géocoins, logbooks, nano caches, badges, stickers, ...).
Une lettre Suivie est acheminée en service prioritaire, et est en règle générale livrée dès le lendemain de l'envoi. Ce délai est indicatif.
La remise d'une lettre Suivie s'effectue par les services de La Poste en boîte aux lettres.

Colissimo France métropolitaine, Andorre et Monaco :

Concerne toutes les commandes dès lors qu'elles contiennent au moins un produit ne permettant pas l'expédition "Lettre Suivie" (containers à partir de la taille "micro", jouets, textiles, ...).
La livraison d'un Colissimo est garantie par La Poste en 2 jours ouvrables vers la France métropolitaine et Monaco.
La remise d'un Colissimo s'effectue par les services de La Poste en boîte aux lettres si la taille du colis le permet. En mains propres sinon, ou par avis de passage.

Colissimo International :

Concerne toutes les commandes expédiées dans les pays couverts par Cache Village, hors France, Andorre et Monaco.
La livraison d'un Colissimo international vers ces pays est garantie par La Poste en 3 à 5 jours ouvrables.
La remise d'un Colissimo international s'effectue contre la signature du destinataire du colis, sur présentation de sa carte d'identité.

Colissimo Outre-Mer :

Concerne toutes les commandes expédiées dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer.
La livraison d'un Colissimo Outre-Mer est assurée par La Poste en 5 à 10 jours ouvrables.
La remise d'un Colissimo Outre-Mer s'effectue par les services de La Poste en boîte aux lettres si la taille du colis le permet. En mains propres sinon, ou par avis de passage. Le client peut également choisir explicitement une remise contre signature.

Retrait sur place, à l'adresse de Cache Village :

Tout client peut choisir de retirer son colis directement à notre domicile, plutôt que de se le faire expédier à son adresse de livraison. Dans ce cas le client se déplace à l'adresse de la boutique et récupère personnellement sa commande.
Le retrait boutique est possible uniquement sur rendez-vous, nous prenons contact avec le client dès que la commande passe en préparation pour convenir du meilleur moment.

Fonctionnement :
Le client valide sa commande après avoir sélectionné le mode de livraison "retrait boutique". Nous invitons nos clients souhaitant retirer leur commande en boutique à préciser dès ce moment dans la zone de commentaire disponible une date/heure qui leur conviendrait pour le retrait.
A J+1 (du lundi au vendredi) la commande passe en préparation. Le client reçoit alors un e-mail de la part de CacheVillage.com lui confirmant/proposant une date/heure de rendez-vous.
A la date/heure convenue, le client est attendu à l'adresse de la boutique pour venir retirer sa commande.

Retrait auprès d'un tiers, dans le cas de l'organisation d'une commande groupée :

Occasionnellement le choix d'une livraison avec retrait auprès d'un tiers est proposé au client, cela se produit dans le cadre de l'organisation d'une commande groupée en partenariat avec les organisateurs d'une réunion. Le client qui choisit ce mode de livraison bénéficie de la gratuité des frais de port quel que soit le montant de sa commande, et il accepte de récupérer sa commande au lieu de la réunion, à la date et auprès de la personne précisés dans les conditions de la commande groupée choisie.

Fonctionnement et transfert de responsabilité :
1) Cache Village est en relation directe avec les organisateurs de la réunion, et expédie à leur adresse quelques jours avant la date de remise (au moins) un colis contenant l'ensemble des commandes validées par les clients ayant choisi la livraison sur la commande groupée dont ils sont responsables. Les commandes sont isolées les unes des autres dans le colis, soigneusement fermées individuellement et sont étiquetées du nom des clients auxquelles elles appartiennent.
2) Cette expédition est suivie. Une fois ce colis livré, toutes les commandes qu'il contient sont considérées comme livrées par Cache Village. La remise des commandes aux clients finaux est alors de la responsabilité des organisateurs, normalement à la date et au lieu indiqués au moment de la commande.

Livraison en relais colis Mondial Relay :

Mondial Relay propose plus de 6000 points relais, répartis en France Métropolitaine (comprenant la Corse), en Belgique, au Luxembourg. Les points relais sont des commerces de proximité (presse, pressing, fleuriste, station-service...).
Ces commerçants sont agréés par le réseau Mondial Relay et respectent une charte de qualité de service pour assurer les livraisons. Ils s'engagent notamment à réceptionner et à tenir à votre disposition votre colis pendant 14 jours. Attention : passé ce délai, le commerçant renverra votre colis à Cache Village.

Vous choisissez le point relais qui vous convient au moment de passer commande. Le délai d'acheminement de votre colis vers le point relais de votre choix est de 3 à 5 jours ouvrés.
Pensez à vous munir d'une pièce d'identité pour retirer vos colis. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez faire retirer votre colis par un tiers. Attention, cette personne devra obligatoirement présenter sa pièce d'identité au commerçant du point relais, ainsi que la vôtre.

Vous pouvez suivre en temps réel sur le site Internet de Mondial Relay l'acheminement de votre colis jusqu'au point relais. Vous recevrez un e-mail vous informant de l'arrivée de votre colis en point relais.
Si l'emballage du colis est défectueux, indiquez au commerçant que vous refusez le colis qui sera renvoyé à l'expéditeur. Important : contactez immédiatement Cache Village via le formulaire de contact du site cachevillage.com pour signaler la rééxpédition.

8.3 Retard/Colis égaré par le transporteur

Tous les colis sont expédiés par Cache Village avec un numéro de suivi permettant au Client d'être informé de l'acheminement de son colis. Cache Village considère comme livré tout colis étant considéré comme tel par le transporteur.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Cache Village ne peut être tenu pour responsable d'un retard sur les délais d'acheminement, le client devra le cas échéant se rapprocher du transporteur en lui précisant le numéro de suivi du colis.
Cache Village peut accompagner ses clients dans ces démarches sur simple demande formulée par le biais de son formulaire de contact en ligne.

Si vous avez passé une commande sur CacheVillage.com depuis plus de 5 jours ouvrables, et que votre colis n'a pas encore été livré.
1) Si vous n'avez pas reçus la confirmation d'envoi de votre commande par e-mail, incluant le numéro de suivi de votre colis, contactez-nous en utilisant le formulaire de contact sur le site CacheVillage.com.
2) Si vous avez un numéro de suivi :
Tout d'abord consultez le suivi de colis sur le site du transporteur, puis si nécessaire déclenchez une enquête auprès du transporteur.
Si le colis n'est pas retrouvé par le transporteur et que ce dernier le considère comme perdu :
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte de votre commande par le transporteur.

Cache Village décline toute responsabilité dans le cas où un client n'aurait pas reçu un colis pourtant considéré comme livré par le transporteur. le client doit alors effectuer une réclamation auprès du transporteur.

8.4 Livraison à l'international

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Cache Village n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

8.5 Retours

Le destinataire du colis est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Par conséquent, il appartient à l'acheteur, en prenant possession des colis, de les vérifier en présence du livreur et de déclarer si besoin les réserves nécessaires.
Dans tous les cas l'acheteur doit faire ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans un délai de 48 heures. Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de non respect des deux consignes ci-dessus.
Contactez systématiquement Cache Village via le formulaire de contact du site cachevillage.com pour signaler un retour et convenir de la marche à suivre le cas échéant.

Article 9 : Satisfait ou remboursé/droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l’article pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur la demande du client ne pourront pas être retournés, ni échangés, ni remboursés.

Le client doit se connecter à son compte client sur CacheVillage.com, et suivre la procédure de retour associée à ses commandes pour signaler les produits à retourner, et détailler les raisons du retour. Les produits ne pourront être renvoyés qu' réception de la confirmation de Cache Village de la bonne acceptation du retour, et précisant la marche à suivre précise pour ce retour.

Article 10 : Produits

CacheVillage.com présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs peuvent se produire ou des modifications peuvent être apportées par le fabricant.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ces faits, ni même affecter la validité de la vente. Les produits en promotion, en solde et en vente flash sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et peuvent être retirés de la vente à tout moment sans préavis. Toutes les offres présentées en ligne par CacheVillage.com sont valables elles aussi dans la limite des stocks disponibles. Si l’article que vous commandez n’est plus disponible vous serez prévenu par l’équipe de CacheVillage.com, qui vous proposera un échange ou un remboursement.

Article 11 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale LAR à l'adresse suivante : CACHE VILLAGE – 2 Rue André Derain – 33700 MERIGNAC dans le délai de trente jours de la livraison.

Tout retour doit obligatoirement être signalé au préalable depuis l'interface de retour spécifique, mis à disposition par Cache Village sur l'espace client en ligne.

Article 12 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CacheVillage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cache Village.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de Cache Village.

Article 14 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. CacheVillage.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les données collectées ne sont en aucun cas transmis à des partenaires commerciaux.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Bordeaux.

Dernière mise à jour : 08/05/2017